Responsabilité Civil Décennale Produits

C’est une assurance qui garantie, pendant 10 ans, l’indemnisation des dommages matériels causés dans le bâtiment, dû aux erreurs ou défauts causés ou affectant les fondations, supports, poutres, façades, murs porteurs ou autres éléments structurels et compromettant directement la résistence mécanique et la stabilité du bâtiment.

Le contratant de cette assurance est le promoteur, et les assurés sont le même promoteur et les acquereurs successifs de l’immeuble ou d’une partie de celui-ci.

Le montant assuré correspond à la valeur finale du bâtiment (bâtiment / urbanisation) au moment de la réception. Ce montant englobe le coût d'exécution par contrat, les frais techniques (conception, gestion, rapport géotechnique et organisme de contrôle technique), les licences et les frais.